Marque enregistrée - Marque en vigueur

FONDS DE DOTATION DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL POUR L'EDUCATION ET LA PREVENTION EN SANTE
GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL

Numéro de dépôt :
4520597
Date de dépôt :
31/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/01/2029
FONDS DE DOTATION DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL POUR L\'EDUCATION ET LA PREVENTION EN SANTE de GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL

Présentation de la marque FONDS DE DOTATION DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL POUR L'EDUCATION ET LA PREVENTION EN SANTE

Déposée par voie électronique le 31 janvier 2019 par GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FONDS DE DOTATION DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL POUR L'EDUCATION ET LA PREVENTION EN SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-08 du 22 février 2019.

Le déposant est GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL domicilié(e) 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen - 67000 - STRASBOURG - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS, Monsieur LAURENT NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.

La marque FONDS DE DOTATION DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL POUR L'EDUCATION ET LA PREVENTION EN SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4520597.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDS DE DOTATION DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL POUR L'EDUCATION ET LA PREVENTION EN SANTE arrivera à expiration en date du 31 janvier 2029.

GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL a également déposé les autres marques suivantes : PLAN SANTE ENTREPRISE , GACM , PROCOURTAGE , ACM , PREVENTION ET SOLIDARITE , SOCAPI , MTRL UNE MUTUELLE POUR TOUS , SERENIS , ARPI – ASSOCIATION DE RETRAITE POPULAIRE INDIVIDUELLE , ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL


GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen - 67000 - STRASBOURG - France


CABINET NUSS, Monsieur LAURENT NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France


Publication - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-08

Enregistrement sans modification - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-21

Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et consultations pour la direction des affaires, informations et renseignements d'affaires, estimations et expertises en affaires ; consultation pour les questions de personnel ; diffusion de matériel publicitaire, à savoir tracts, prospectus, imprimés et échantillons, location de matériel publicitaire, publication de textes publicitaires ; études de marchés, recherches de marchés ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise ; comptabilité, tenue de livres ; établissement de déclarations fiscales, vérifications de comptes, établissement de relevés de compte, gestion de fichiers informatiques ; location de distributeurs automatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;

Tous services bancaires, monétaires, financiers et d'assurances, et plus particulièrement affaires bancaires, financières, monétaires, estimations et expertises financières dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'immobilier, estimations et expertises fiscales, collecte et dépôt de valeurs, dépôts en coffre-fort, analyse financière, informations et consultation en matière financière et en matière d'assurance, courtage en assurance, en biens immobiliers, cote et courtage en bourse, services d'épargne et de crédit, services de financement, en particulier financement d’études scientifiques, services fiduciaires, prêts sur gage et sur nantissement, agences de crédit, crédit-bail, opérations de change, financières et monétaires, émission de bons de valeurs, caisses de prévoyance, constitution, placement et investissement de fonds et de capitaux, opérations de change et de compensation, vérifications de chèques, services de cartes de débit et de crédit, cautions (garantie), gérance de fortunes et d'immeubles, assurance contre les accidents, les incendies, la perte ou le vol, assurance-maladie, assurance sur la vie, assurance maritime, affacturage, agences de recouvrement de créances, émission de chèques de voyages ;

Education, enseignement, formation, instruction, informations en matière d’éducation, orientation professionnelle (conseils en matière d’éducation ou de formation) ; organisation de concours (éducation), épreuves pédagogiques ; académie (éducation), enseignement par correspondance, cours par correspondance ; organisation et conduites d’ateliers de formation, de colloques, de conférences, de congrès, d’expositions, de séminaires, de symposiums, de concerts, organisation d'expositions à but culturel ou éducatif, organisation de compétitions sportives ; publication de rapports d’activités, de livres, de magazines, de cd-roms, publication de textes (autres que publicitaires), publication électronique de livres et de périodiques en ligne, prêt de livres ; formation pratique (démonstration) ; mise à disposition d'installations sportives, scientifiques et culturelles ; divertissement, services de loisirs, informations en matière de divertissement, informations en matière de récréation, services de billeterie (divertissement), production de spectacles, services de camp de vacances (divertissement), services de club (divertissement ou éducation), planification de réceptions (divertissement), camps (stages) de perfectionnement sportifs, services de musées (présentation, expositions), montage de bandes vidéo, montage de programmes radiophoniques et de télévision ; mise en pages (autre qu'à but publicitaire), production de films, enregistrement (filmage) sur bandes vidéo / DVD / BRD, services de bibliothèque, services de bibliothèque itinérante ; services de discothèque ; projection de films cinématographiques, location de films cinématographiques, location d'enregistrement sonores ; reportages photographiques ;

Services scientifiques et technologiques, services de recherche et de développement dans le domaine de la santé, services de recherche scientifique et industrielle (recherches techniques), recherches biologiques, recherches en bactériologie, recherches en chimie, recherches en cosmétologie, recherches en mécanique, recherches techniques, services de laboratoires scientifiques, analyses chimiques, expertises (travaux d’ingénieurs), ingénierie, essais de matériaux, recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, contrôle de qualité, études de projets techniques, conception et développement d’ordinateurs et de logiciels, conception de systèmes informatiques, conversion de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique, élaboration (conception) de logiciels, programmation pour ordinateurs, reconstitution de bases de données, fourniture de moteurs de recherche pour l’Internet, analyse de sites informatiques (sites Web), location de serveurs Web, location de logiciels, installation et maintenance de logiciels, programmation pour ordinateurs, récupération de données informatiques, analyses de systèmes informatiques ;

Services de santé, services médicaux, services vétérinaires, assistance médicale, services de garde-malades, services hospitaliers, location d’équipements médicaux, location d’installations sanitaires, dispensaires, hospices (maisons d’assistance), maisons médicalisées, maisons de convalescence, maisons de repos, soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains, services de pharmaciens (préparation d’ordonnances, consultations en matière de pharmacies) ;

Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : protection civile, accompagnement en société (personnes de compagnie), garde d’enfants ou de personnes âgées à domicile, services d’occupation de logements en l’absence des habitants, services de sécurité pour la protection des biens et des individus, agences de surveillance, protection rapprochée (escorte), recherche de personnes portées disparues.